Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) <BR>

J.O. 272 du 24 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MENR0602683A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 8 novembre 2006, est approuvée la disposition suivante, figurant au dernier alinéa de l'article 4 des statuts de l'association déclarée dite Association Robert Debré pour la recherche médicale :

« L'Association Robert Debré pour la recherche médicale pourra faire appel pour assurer sa gestion à des personnels fonctionnaires notamment du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche détachés dans l'association : deux emplois d'assistant de direction et un emploi de directeur. »